CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Palefrenier-Soigneur Auto-Entrepreneur
Nom de l’Auto-Entreprise : AD-EquiServices
Numéro SIRET : 93468328500019
Adresse : 19100 Brive La Gaillarde
Contact : 06 43 32 45 76 – contact@ad-equiservices.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AD-EquiServices, auto-entrepreneur proposant des prestations de soins aux chevaux, entretien des espaces verts, entretien des centres équestres, et gardiennage de chevaux ou autres animaux, et ses clients.
En validant un devis ou une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Prestations proposées
AD-EquiServices propose les prestations suivantes :
Soins aux chevaux (nourrissage, pansage, soins spécifiques, etc.).
Entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage, etc.).
Entretien des infrastructures équestres (nettoyage des boxes, réparations mineures, etc.).
Gardiennage de chevaux ou autres animaux (surveillance, alimentation, soins basiques).
Les prestations sont détaillées dans les devis fournis au Client. Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’une tarification supplémentaire.
Article 3 – Tarifs et conditions de paiement
Tarifs :
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (régime micro-entrepreneur). Les prix des prestations peuvent être définis dans les devis personnalisés envoyés au Client ou via accord par écrit quelque soit la forme. Ils sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
Paiement :
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Le solde à la fin de la prestation.
Le règlement peut se faire par virement bancaire, chèque ou espèces. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées à raison de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 4 – Obligations du prestataire
AD-EquiServices s’engage à :
Fournir les prestations définies dans le devis validé par le Client.
Exécuter les services avec diligence, compétence et dans le respect des règles de sécurité applicables.
Respecter le bien-être animal et les normes environnementales en vigueur.
Article 5 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations (instructions pour les soins, accès aux installations, etc.).
Maintenir les lieux et équipements dans un état permettant l’intervention en toute sécurité.
Payer le montant des prestations selon les conditions définies au devis.
En cas de manquement aux obligations du Client (accès impossible, absence d’informations, etc.), [Votre nom/entreprise] ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des prestations.
Article 6 – Annulation ou modification des prestations
Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée par écrit (mail ou courrier) au moins 48 heures avant la date prévue de l’intervention.
Annulation dans les délais : Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Annulation hors délais : Les frais d’annulation s’élèveront à 30 % du montant total de la prestation prévue.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, aucune des parties ne pourra être tenue responsable.
Article 7 – Responsabilité
AD-EquiServices est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Blessures, maladies ou décès des chevaux ou animaux liés à des causes indépendantes des soins fournis.
Dégradations des équipements ou infrastructures en raison de leur vétusté ou d’un mauvais entretien préalable.
Une assurance professionnelle est souscrite pour couvrir les éventuels dommages causés lors de l’exécution des prestations.
Article 8 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, AD-EquiServices collecte certaines données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la relation contractuelle. Ces données ne seront ni revendues ni utilisées à des fins commerciales sans l’accord du Client, conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant Mme Debat Amélie.
Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Brive La Gaillarde.
Article 10 – Acceptation des CGV
En validant le devis ou en signant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement.